Droit immobilier
Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers, de l’acquisition à la transmission, en vous apportant des conseils juridiques clairs et adaptés à votre situation.
Le droit immobilier des particuliers
Acheter, vendre ou investir dans un bien immobilier est souvent l’un des projets patrimoniaux les plus importants d’une vie. Notre équipe vous accompagne à chaque étape afin de sécuriser votre opération, vous conseiller sur ses conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales et vous permettre de prendre vos décisions en toute sérénité.
Achat immobilier
Nous vous accompagnons dans l’acquisition de votre résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif.
Vente immobilière
Nous sécurisons chaque étape de la vente de votre bien jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Promesse & compromis
Nous rédigeons vos avant-contrats et sécurisons les engagements des parties.
Achat en VEFA
Nous vous accompagnons dans l’acquisition d’un logement neuf jusqu’à sa livraison.
Copropriété
Division d’immeuble, création ou modification de lots : nous sécurisons l’organisation juridique de la copropriété.
Bail d’habitation
Nous vous conseillons et rédigeons votre bail afin de sécuriser les relations entre les parties.
Prêt & garanties immobilières
Hypothèque, garanties et financement : nous sécurisons les opérations liées à votre projet immobilier.
Détention immobilière
Nous vous conseillons sur les modalités de détention de votre bien et leurs conséquences.
Acheter à deux, c’est aussi anticiper.
Un projet immobilier peut sembler simple au départ, mais certaines questions méritent d’être anticipées avant même la signature.
Que se passe-t-il lorsque l’un des acquéreurs dispose d’un apport plus important ? Comment répartir la propriété du bien ? Quelles seraient les conséquences en cas de séparation ?
Votre notaire vous accompagne en amont afin de vous expliquer les conséquences de vos choix, de sécuriser votre projet et d’éviter que ces questions ne deviennent demain une source de difficulté.
Comment tenir compte d’un apport personnel plus important de l’un des acquéreurs ?
Quelle répartition de propriété prévoir selon votre situation et votre financement ?
Anticiper permet de connaître les conséquences patrimoniales avant qu’une difficulté ne survienne.
La détention d’un bien immobilier : un choix juridique, patrimonial et fiscal
Acquérir un bien immobilier ne consiste pas uniquement à choisir un logement ou un investissement. La manière dont le bien est détenu peut avoir des conséquences importantes sur sa gestion, sa transmission, la protection de ses proches et la fiscalité applicable.
Une réflexion qui dépasse l’acquisition du bien
Le choix de la structure de détention influence la manière dont le bien sera administré, transmis ou partagé.
Notre équipe vous accompagne afin d’identifier la solution adaptée à votre situation personnelle, à vos objectifs patrimoniaux et à la nature de votre projet immobilier.
Choisir le mode de détention
Achat en nom propre, indivision ou société civile immobilière : nous vous aidons à comprendre les différentes possibilités et leurs conséquences.
Organiser son patrimoine
La détention d’un bien s’intègre dans une réflexion patrimoniale globale, notamment pour organiser les actifs et protéger ses proches.
Anticiper la fiscalité
Le mode de détention peut entraîner des conséquences fiscales différentes. Nous vous aidons à comprendre les implications liées à votre situation.
Préparer la transmission
Donation, succession ou transmission progressive : anticiper permet d’organiser durablement la transmission de votre patrimoine immobilier.
Le droit immobilier des professionnels
Promoteurs, investisseurs, aménageurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier : notre équipe vous accompagne dans la structuration, la sécurisation et le suivi juridique de vos opérations immobilières.
Promotion immobilière
Acquisition du foncier, analyse des servitudes, organisation juridique du programme, copropriété, commercialisation des lots et VEFA : nous vous accompagnons à chaque étape de votre opération.
Investissement immobilier
Nous vous conseillons dans la structuration de vos investissements immobiliers, le choix du mode de détention et la sécurisation juridique de vos acquisitions.
Immobilier social
Nous accompagnons les bailleurs sociaux dans leurs acquisitions, cessions, constructions, ventes de logements, restructurations et opérations d’aménagement.
Lotissement & aménagement
Division foncière, création de lots, servitudes, espaces communs et commercialisation : nous sécurisons juridiquement les différentes étapes de vos opérations.
Collectivités & acteurs institutionnels
Les opérations immobilières des personnes publiques répondent à un cadre juridique spécifique et nécessitent une expertise adaptée.
Notre équipe accompagne les collectivités, établissements publics, sociétés à capitaux publics ou mixtes et autres acteurs institutionnels dans leurs opérations portant sur leur domaine public comme privé.
Acquisition, vente, occupation du domaine public, aménagement, baux ou constitution de servitudes : nous intervenons à chaque étape afin de sécuriser juridiquement vos projets.
Échanger
Nous prenons le temps de comprendre votre projet et vos besoins.
Analyser
Nous identifions les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux.
Conseiller
Nous vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation.
Sécuriser
Nous préparons les actes et vous accompagnons jusqu’à la signature.
Vous avez un projet immobilier ?
Parlons-en ensemble. Notre équipe vous apporte des conseils personnalisés et un accompagnement juridique adapté à votre situation.
Des conseils adaptés à votre situation et à vos objectifs.
Chaque étape est sécurisée pour protéger vos intérêts.
Une équipe disponible et à votre écoute.
Vos informations sont traitées avec la plus grande discrétion.